Déposée le 21 avril 1995 par l'association loi 1901 ECR France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ECR FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-21 du 26 mai 1995.
Le déposant est l'association loi 1901 ECR France domicilié(e) 14 rue de Magellan - 75008 - PARIS - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire domicilié(e) 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France.
La marque ECR FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95568552.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ECR France, Association régie par la loi de 1901 - 14 rue de Magellan - 75008 - PARIS - France
Wilson & Berthelot, Mme Wilson Claire - 22 rue Bergère - 75009 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 26 novembre 2004 n°2276193 - Publication au BOPI 2004-11-26
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-38
Publication - Publication le 26 mai 1995 au BOPI 1995-21
Inscription le 8 avril 2015 - Transmission totale de propriété n°646465 - Publication le 15 mai 2015 au BOPI 2015-04-08
Renouvellement sans limitation le 13 avril 2015 n°2583969 - Publication le 31 juil. 2015 au BOPI 2015-04-13
Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie); produits de l'imprimerie; photographies; papeterie; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils). Publicité; gestion des affaires commerciales, aide à la direction d'entreprises industrielles ou commerciales; conseils en organisation et direction des affaires; consultations sur les questions de personnel, recrutement de personnel; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité; études de marché, sondages d'opinion, vérification de comptes; information statistique; renseignements d'affaires; promotion des ventes pour des tiers; prévisions économiques; analyse de prix de revient; administration commerciale; travaux de bureau.Télécommunications; transmission de messages; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques et par terminaux d'ordinateur; diffusion de programmes radiophoniques et de télévisions; agences de presse; messagerie électronique
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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